Droit pénal fiscal

 

Qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, la défense pénale du client ou de la cliente se fera en relation non seulement avec les soustractions d'impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux (y compris pour les cas susceptibles de donner lieu à une première annonce spontanée non punissable) mais égalements avec les impôts indirects (dont la TVA).

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Marc Cheseaux, avocat

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